Arrêté du 27 juillet 2005 portant désignation des personnes responsables des marchés au ministère délégué au tourisme <BR>

J.O. 186 du 11 août 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 27 juillet 2005 portant désignation des personnes responsables des marchés au ministère délégué au tourisme

NOR : TOUZ0501178A

Le ministre délégué au tourisme,

Vu le code des marchés publics, notamment ses articles 5 et 20 ;

Vu le décret no 2005-471 du 16 mai 2005 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer ;

Vu le décret no 2005-702 du 24 juin 2005 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué au tourisme,

Arrête :

Article 1

Sont désignés comme personnes responsables des marchés au sein des services centraux du ministère délégué au tourisme, dans la limite de leurs attributions respectives :

- le directeur du tourisme ;

- l'adjoint au directeur du tourisme ;

- le sous-directeur de l'administration générale et de l'évaluation interne.

Article 2

L'arrêté du 28 août 1998 portant désignation des personnes responsables des marchés est abrogé.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 juillet 2005.

Léon Bertrand